Les termites ne sont pas les seuls à s’attaquer au bois d’une maison. Les larves de certains insectes creusent les charpentes, les planchers et les menuiseries. Des champignons, dont la mérule, décomposent le bois lorsque l’humidité s’installe.
L’état parasitaire fait le point sur ces agents de dégradation, dans les parties visibles et accessibles du bâtiment. Guillaume Thuret, diagnostiqueur immobilier du Cabinet DEXO, le réalise en Vendée et dans le secteur de Cholet.
L’essentiel
- Qui : celui qui le souhaite. L’état parasitaire est un constat volontaire, qu’aucun texte n’impose.
- Validité : aucune durée fixée par un texte, puisqu’il n’est pas réglementé.
- Ce qu’il change : il éclaire une négociation ou un projet de travaux ; il ne conditionne pas la vente.
- Devis gratuit : en ligne ou au 07 49 77 87 87.
Aucune durée de validité légale
Contrairement au diagnostic termites, valable six mois, l’état parasitaire n’est encadré par aucun texte : aucune durée de validité ne lui est fixée. C’est celui qui le demande, acquéreur ou notaire par exemple, qui apprécie s’il est assez récent. Méfiez-vous des durées « légales » parfois annoncées pour ce constat.
État parasitaire obligatoire ou pas ?
Pas obligatoire. Aucun texte ne l’impose et il ne fait pas partie du dossier de diagnostic technique. Il ne faut pas le confondre avec le diagnostic termites, qui est obligatoire pour vendre dans toute la Vendée.
C’est un document contractuel : un vendeur, un acquéreur ou un notaire peut le demander, et les parties décident ensemble de la suite à lui donner. Les documents réellement exigés pour une vente figurent sur la page diagnostics pour la vente.
État parasitaire ou diagnostic termites : le comparatif
Critère
Caractère
- Diagnostic termites
- Obligatoire pour vendre un bien bâti dans une zone délimitée par arrêté préfectoral
- État parasitaire
- Volontaire : aucun texte ne l’impose
En Vendée
- Diagnostic termites
- Exigé dans toutes les communes (arrêté préfectoral du 19 juin 2008)
- État parasitaire
- Jamais exigé par la réglementation
Ce qui est recherché
- Diagnostic termites
- Les termites
- État parasitaire
- Insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, lyctus) et champignons lignivores, dont la mérule
Rapport
- Diagnostic termites
- Modèle réglementaire fixé par arrêté
- État parasitaire
- Pas de modèle réglementaire
Durée de validité
- Diagnostic termites
- 6 mois
- État parasitaire
- Aucune durée fixée par un texte
Place dans la vente
- Diagnostic termites
- Pièce du dossier de diagnostic technique
- État parasitaire
- Document complémentaire, remis si les parties le souhaitent
Dans ce domaine, la seule durée réglementaire est celle du diagnostic termites.
Que recherche l’état parasitaire ?
Capricornes, vrillettes, lyctus : les insectes à larves xylophages
Ce sont les larves qui se nourrissent du bois, en y creusant des galeries. L’attaque se devine par des trous de sortie, de la vermoulure au pied des pièces de bois, ou un bois qui cède au sondage.
Charpentes, solives, planchers et menuiseries anciennes sont les supports les plus exposés.
Mérule et autres champignons lignivores
Les champignons lignivores décomposent le bois humide. Le plus connu est la mérule.
Elle se développe dans les bois des constructions humides et mal aérées, souvent hors de vue, derrière un doublage. Selon la préfecture de la Vendée, elle apparaît à la suite d’une rupture de l’équilibre hydrique du bâtiment : défaut d’entretien, dégât des eaux, erreur de conception lors d’une réhabilitation. Le guide qu’elle cite le résume ainsi : « les mérules ne peuvent pas infester une maison bien conçue et normalement entretenue ».
Quand un état parasitaire est-il demandé ?
Aucune de ces situations ne crée d’obligation. Ce sont celles où le constat est le plus souvent demandé ou utile.
- L’achat d’une maison ancienne : l’acquéreur veut connaître l’état de la charpente et des planchers avant de s’engager, ou le vendeur souhaite lever les doutes en amont.
- Une demande du notaire ou de l’acquéreur, en complément du diagnostic termites, lorsque le bien comporte beaucoup de bois anciens ou a connu des problèmes d’humidité.
- Avant la rénovation d’une charpente ou de planchers : savoir quels bois sont atteints permet de définir les travaux avant de consulter les entreprises (voir notre page diagnostics avant travaux et démolition).
- Après un dégât des eaux ou une infiltration : l’humidité durable est la condition qui permet aux champignons lignivores de s’installer.
Comment se déroule l’intervention ?
Le diagnostiqueur examine les éléments en bois visibles et accessibles : charpente, solives et planchers, escaliers, menuiseries, plinthes, bois des dépendances. Il procède à un examen visuel et à des sondages, à la recherche d’indices d’attaque.
Il relève aussi les situations d’humidité anormale visibles, comme une infiltration, une fuite ou un local mal ventilé, car elles conditionnent le développement des champignons.
Ce que le constat ne peut pas voir, et comment préparer la visite
L’examen se fait sans démontage ni destruction. Un bois caché derrière un doublage, sous un revêtement de sol ou dans des combles inaccessibles ne peut pas être examiné, et le rapport le précise.
Pour un constat utile, dégagez l’accès à la charpente, à la cave et aux dépendances, et écartez ce qui masque le pied des murs. Notre article Comment préparer son logement avant la visite du diagnostiqueur ? donne d’autres conseils.
Que contient le rapport ?
Le rapport indique :
- les parties du bâtiment visitées et celles qui n’ont pas pu l’être ;
- les éléments en bois examinés ;
- les indices d’attaque relevés, leur nature (insectes à larves xylophages, champignons) et leur localisation ;
- les situations d’humidité constatées.
Si le constat est défavorable
Un état parasitaire défavorable n’interdit pas la vente. Il donne à chacun une information claire pour décider : négociation, travaux avant la vente ou projet de rénovation adapté.
Ce que le constat ne fait pas. Il ne prescrit pas de traitement et ne se prononce pas sur la solidité de la structure. Le traitement relève d’une entreprise spécialisée et, si des pièces porteuses sont très atteintes, l’avis d’un professionnel de la structure peut être nécessaire.
Si de la mérule est identifiée, une obligation s’ajoute : la déclaration en mairie.
Diagnostic mérule : que prévoit la loi ?
Il n’existe pas de « diagnostic mérule » obligatoire. La loi ALUR du 24 mars 2014 a créé un dispositif d’information, pas un diagnostic de plus.
Le dispositif de la loi ALUR, point par point
- Une déclaration en mairie : dès qu’il a connaissance de la présence de mérule, l’occupant de l’immeuble contaminé ou, à défaut, le propriétaire doit la déclarer en mairie. Pour les parties communes d’un immeuble, la déclaration revient au syndicat des copropriétaires.
- Une information de l’acquéreur, dans les zones délimitées par arrêté préfectoral : la promesse ou l’acte de vente indique alors s’il existe un risque de mérule. Il s’agit d’une information, non d’un diagnostic obligatoire.
Cette information n’est due que là où un arrêté préfectoral a délimité de telles zones.
Pas d’arrêté mérule en Vendée ni en Maine-et-Loire
Préfecture de la Vendée
À ce jour, il n’existe pas en Vendée d’arrêté préfectoral relatif à la mérule, étant donné le faible nombre de signalements. En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble le vendeur n’est donc pas tenu de fournir une information sur la présence d’un risque de mérule.
La préfecture de Maine-et-Loire écrit de même qu’il n’existe pas d’arrêté préfectoral relatif à la mérule dans ce département. L’obligation de déclaration en mairie s’applique néanmoins dans les deux, comme partout, lorsque de la mérule est découverte.
Pour les termites, la situation est différente : toutes les communes de Vendée sont couvertes par l’arrêté préfectoral du 19 juin 2008, et le Maine-et-Loire est classé en partie, Cholet compris.
Notre intervention en Vendée et dans le secteur de Cholet
Aucun texte n’impose l’état parasitaire, qui reste un constat volontaire. Le Cabinet DEXO le réalise dans toute la Vendée et dans le secteur de Cholet : La Roche-sur-Yon, Les Sables-d’Olonne, Challans, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Les Herbiers, Cholet et les communes alentour (voir nos zones d’intervention). Pour une vente, le constat peut être réalisé au cours de la même visite que le diagnostic termites et les autres diagnostics obligatoires.
Pour aller plus loin
Précisez le type de bien, sa commune, son époque de construction et ce qui motive votre demande (vente, achat, travaux, dégât des eaux) dans la demande de devis gratuit. Vous pouvez aussi joindre Guillaume Thuret au 07 49 77 87 87.
Sources officielles
- Préfecture de la Vendée — Les termites et les mérules
- Préfecture de Maine-et-Loire — La mérule
- Service-public.gouv.fr — Diagnostic termites et autres insectes xylophages
- Service-public.gouv.fr — Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d’un logement ?
- Préfecture de la Vendée — Arrêté n° 08 dde 175 du 19 juin 2008 (termites)
Questions fréquentes
L'état parasitaire est-il obligatoire pour vendre ?
Non. Le seul diagnostic portant sur les parasites du bois que la loi impose pour une vente est l'état relatif à la présence de termites, exigé dans toute la Vendée. L'état parasitaire est un constat volontaire, qu'un vendeur, un acquéreur ou un notaire peut demander en complément.
Quelle est la différence entre le diagnostic termites et l'état parasitaire ?
Le diagnostic termites est réglementé : il est obligatoire pour vendre, valable six mois, et son rapport porte sur les termites. L'état parasitaire est volontaire et porte sur les autres agents de dégradation du bois : insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, lyctus) et champignons lignivores, dont la mérule.
Combien de temps un état parasitaire est-il valable ?
Aucun texte ne lui fixe de durée de validité, puisqu'aucun texte ne l'impose. C'est la personne qui le demande, acquéreur ou notaire par exemple, qui apprécie s'il est assez récent. L'état des bois peut évoluer, surtout après un problème d'humidité : un constat ancien perd de son intérêt.
Le « diagnostic mérule » existe-t-il vraiment ?
Pas en tant que diagnostic obligatoire. La loi prévoit une information de l'acquéreur dans les zones délimitées par arrêté préfectoral, pas un rapport imposé. Or ni la Vendée ni le Maine-et-Loire n'ont pris d'arrêté mérule. Ce que l'on vous proposera sous ce nom est donc un constat volontaire, en pratique l'état parasitaire, qui couvre aussi les insectes du bois.
Que faire si l'on découvre de la mérule dans un bâtiment ?
La présence de mérule doit être déclarée en mairie par l'occupant du bâtiment ou, à défaut, par le propriétaire ; pour les parties communes d'un immeuble, par le syndicat des copropriétaires. Cette obligation s'applique en Vendée, même sans arrêté préfectoral. Il faut ensuite traiter la cause, c'est-à-dire l'humidité, avec une entreprise spécialisée.
Comment reconnaître une attaque de capricorne ou de vrillette dans une charpente ?
Les indices les plus visibles sont les trous de sortie des insectes adultes, la vermoulure (une fine sciure) au pied des bois, les galeries que l'on découvre en sondant une pièce, et le bois qui s'effrite ou se déforme sous la pression. Ces indices se relèvent lors de l'examen, mais seul un sondage des bois permet d'apprécier l'étendue réelle de l'attaque.
La mérule est-elle fréquente en Vendée ?
La préfecture de la Vendée explique l'absence d'arrêté préfectoral par le faible nombre de signalements dans le département. Le Maine-et-Loire n'a pas non plus d'arrêté mérule. Cela ne veut pas dire qu'aucun bâtiment n'est touché : la mérule s'installe partout où l'humidité s'installe durablement, notamment après un dégât des eaux mal traité.
Faut-il un état parasitaire pour louer un logement ?
Non. Aucun texte ne l'impose, ni pour une location ni pour une vente. Les documents à annexer au bail figurent sur notre page diagnostics pour la location.
Un diagnostic engage la responsabilité de celui qui le signe : le cabinet est assuré en responsabilité civile professionnelle.
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