Percer une cloison, déposer un sol, refaire une toiture : dans un bâtiment ancien, ces gestes peuvent libérer des fibres d’amiante que personne ne soupçonnait.
Le repérage amiante avant travaux, souvent abrégé RAT, recherche l’amiante dans les matériaux que le chantier va toucher, y compris ceux qui sont cachés. Guillaume Thuret, diagnostiqueur immobilier du Cabinet DEXO, le réalise en Vendée et dans le secteur de Cholet.
L’essentiel
- Qui : le repérage amiante avant travaux incombe au donneur d’ordre, c’est-à-dire à celui qui décide des travaux, particulier compris.
- Périmètre : les matériaux touchés par les travaux, avec sondages destructifs si nécessaire.
- Ce qu’il change : le rapport est joint à la consultation des entreprises ; sans lui, jusqu’à 9 000 € d’amende administrative.
- Devis gratuit : en ligne ou au 07 49 77 87 87.
Quel document amiante pour quelle situation ?
Le diagnostic amiante de vente et le dossier technique amiante (DTA) ne remplacent pas le repérage avant travaux : ils ne cherchent pas la même chose.
Document
Diagnostic amiante de vente
- À quoi sert-il ?
- Informer l’acquéreur d’un logement
- Ce qu’il recherche
- Matériaux des listes A et B, accessibles
- Sondages destructifs
- Non
Dossier amiante – parties privatives (DAPP)
- À quoi sert-il ?
- Obligation permanente du propriétaire d’un appartement en immeuble collectif
- Ce qu’il recherche
- Matériaux de la liste A (flocages, calorifugeages, faux plafonds)
- Sondages destructifs
- Non
Dossier technique amiante (DTA)
- À quoi sert-il ?
- Obligation permanente pour les parties communes des immeubles collectifs
- Ce qu’il recherche
- Matériaux des listes A et B
- Sondages destructifs
- Non
Repérage avant travaux (RAT)
- À quoi sert-il ?
- Protéger les intervenants d’un chantier
- Ce qu’il recherche
- Tous les matériaux touchés par les travaux, même cachés
- Sondages destructifs
- Oui, si nécessaire
Repérage avant démolition
- À quoi sert-il ?
- Préparer la démolition d’un bâtiment
- Ce qu’il recherche
- Matériaux de la liste C, de façon exhaustive
- Sondages destructifs
- Oui
Les premiers portent sur les matériaux accessibles ; le repérage avant travaux va chercher l’amiante là où l’outil va passer. L’inspection du travail a ainsi sanctionné un maître d’ouvrage qui disposait d’un DTA mais n’avait pas fait réaliser de repérage.
Sur quel texte repose cette obligation ?
Le repérage avant travaux ne fait pas partie des diagnostics de la vente ou de la location. Il vient du Code du travail, qui protège les personnes intervenant sur le chantier.
Depuis la loi du 8 août 2016, l’article L. 4412-2 oblige le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire à faire rechercher l’amiante avant toute opération comportant un risque d’exposition des travailleurs.
Les textes applicables
Le décret du 9 mai 2017 a fixé le cadre de cette obligation (articles R. 4412-97 à R. 4412-97-6 du Code du travail). Elle se décline en six domaines d’activité, chacun doté de son arrêté : immeubles bâtis, autres immeubles, matériels roulants ferroviaires, navires et bateaux, aéronefs, installations et équipements.
Pour les immeubles bâtis, les modalités sont précisées par l’arrêté du 16 juillet 2019, entré en vigueur le 19 juillet 2019. Un repérage mené selon la norme NF X 46-020 d’août 2017 est réputé répondre à ses exigences.
Qui est le donneur d’ordre ?
Le donneur d’ordre est celui qui décide de l’opération : propriétaire, maître d’ouvrage, entreprise pour ses propres locaux, syndicat de copropriétaires, collectivité. Un particulier qui confie des travaux à un artisan l’est aussi.
Ses obligations, étape par étape
- Définir l’opération : nature et périmètre des travaux, sous la forme d’un programme détaillé.
- Faire réaliser le repérage avant les travaux, sauf cas d’exemption ou de dispense.
- Choisir un opérateur compétent : indépendant, impartial, formé au risque amiante et certifié avec mention. Le donneur d’ordre ne lui impose ni la méthode ni le nombre d’investigations.
- Lui remettre les documents utiles : date du permis de construire, années de construction ou de modification si elles sont connues, programme des travaux, plans ou croquis à jour, repérages antérieurs.
- Permettre l’accès : rendre les locaux accessibles, déplacer ou protéger le mobilier, informer les occupants et signaler toute modification du programme.
- Exploiter le rapport : le joindre au dossier de consultation des entreprises, le transmettre aux entreprises retenues avant le début des travaux et le conserver pour les opérations suivantes.
Quels bâtiments et quels travaux sont concernés ?
Le public connaît surtout le critère du Code de la santé publique : les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Le Code du travail, lui, vise les opérations qui exposent des travailleurs à l’amiante, ce risque pouvant notamment venir du fait que l’immeuble a été construit avant l’interdiction de l’amiante. L’inspection du travail le résume ainsi : un bâtiment livré avant le 1er janvier 1997 et une décision de faire des travaux entraînent l’obligation de repérage.
Toiture, sols, cloisons : les chantiers les plus courants
Aucune liste de travaux n’est fixée : le repérage est adapté à la nature de l’opération, à son périmètre et au niveau de risque. Dès qu’un matériau ancien est percé, poncé, découpé ou déposé, la question se pose.
C’est le cas d’une toiture ou d’un bardage en fibrociment que l’on remplace, d’un carrelage déposé avec sa colle, d’un doublage ouvert, d’un conduit démonté ou d’un faux plafond retiré. La démolition d’un bâtiment relève, elle, d’un repérage distinct, présenté sur notre page repérage amiante avant démolition.
Existe-t-il des cas où le repérage n’est pas exigé ?
Oui, mais ils sont étroits : une exemption en cas d’urgence ou de risque excessif pour l’opérateur, une dispense quand un repérage antérieur couvre déjà le même périmètre, un aménagement quand le repérage ne peut pas être dissocié des travaux.
Exemption, dispense, aménagement : le détail
- L’exemption. Le repérage peut ne pas être réalisé en cas d’urgence liée à un sinistre présentant un risque grave, lorsque l’opérateur estime que la mission l’exposerait lui-même à un risque excessif, ou pour certaines opérations de maintenance corrective à faible empoussièrement. La protection des travailleurs est alors assurée comme si l’amiante était présent. Les impératifs économiques ne justifient jamais l’urgence.
- La dispense. Un nouveau repérage est inutile si l’opération porte sur le même périmètre qu’une opération précédente, déjà couverte par un repérage conforme à l’arrêté du 16 juillet 2019. Il en va de même si les documents de traçabilité de l’immeuble renseignent déjà avec précision les matériaux touchés. Une conclusion rendue « sur jugement de l’opérateur », sans analyse ni preuve, ne suffit pas.
- L’aménagement. Quand, pour des raisons techniques, certaines investigations ne peuvent pas être dissociées des travaux, le repérage se poursuit au fur et à mesure de l’avancement du chantier. À défaut, le donneur d’ordre n’a pas rempli son obligation.
Comment se déroule le repérage ?
- Votre programme de travaux. Plus il est précis, plus le repérage est ciblé. L’opérateur étudie les documents fournis, puis inspecte sur place chaque matériau que le chantier va toucher.
- Les sondages. Lorsqu’un matériau n’est pas accessible, l’opérateur va le chercher : soulever un revêtement de sol pour atteindre la colle, ouvrir un doublage, gratter un enduit sous un papier peint. Ces investigations laissent des traces, mais dans des zones que les travaux vont reprendre.
- Les prélèvements. Ils sont réalisés sur les matériaux suspects et analysés par un laboratoire accrédité.
Que contient le rapport et que déclenche-t-il ?
Le rapport conclut, pour chaque matériau du périmètre, à la présence ou à l’absence d’amiante. Chaque conclusion s’appuie sur un critère vérifiable : analyse, marquage, document antérieur ou matériau qui, par nature, ne contient pas d’amiante.
En cas de présence, il précise la nature du matériau, sa localisation et la quantité estimée, avec des plans ou croquis situant les matériaux amiantés, les sondages et les prélèvements.
Si de l’amiante est repéré
Le retrait ou l’encapsulage est confié à une entreprise certifiée. Les interventions plus limitées sont réalisées par des salariés formés, avec des mesures de prévention adaptées. Dans tous les cas, les entreprises reçoivent le rapport avant de commencer.
Que risquez-vous en l’absence de repérage ?
Jusqu’à 9 000 € d’amende administrative
Le donneur d’ordre qui ne fait pas réaliser le repérage s’y expose (Code du travail, article L. 4754-1). La même sanction vise un repérage incomplet, un rapport non transmis aux entreprises ou le recours à un opérateur non certifié avec mention.
Le chantier lui-même peut s’arrêter : l’inspection du travail peut ordonner l’arrêt temporaire des travaux lorsque des travailleurs sont exposés à l’amiante sans dispositif de protection (article L. 4731-1).
Les autres sanctions encourues
L’inspection du travail mentionne aussi une amende délictuelle de 3 750 € multipliée par le nombre de salariés concernés (article L. 4741-9) et, selon les cas, des poursuites pour mise en danger de la vie d’autrui.
En 2022, en Bretagne, elle a sanctionné un particulier qui faisait refaire la toiture de sa maison (200 €) et une SCI qui transformait une maison en logements (2 000 €).
Au-delà des sanctions, un matériau amianté découvert en cours de chantier, c’est une exposition qui a déjà eu lieu.
Notre intervention en Vendée et dans le secteur de Cholet
Guillaume Thuret réalise les repérages amiante avant travaux dans toute la Vendée et dans le secteur de Cholet, pour les particuliers comme pour les professionnels : La Roche-sur-Yon, Les Sables-d’Olonne, Challans, Les Herbiers, Cholet et les communes alentour (voir nos zones d’intervention).
Pour aller plus loin
Le devis est gratuit et établi à partir de votre programme de travaux : demandez-le en ligne ou appelez le 07 49 77 87 87.
Sources officielles
- Code du travail, articles R. 4412-97 à R. 4412-97-6 – Légifrance
- Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis – Légifrance
- Code du travail, article L. 4754-1 (amende administrative) – Légifrance
- Code du travail, articles L. 4731-1 et suivants (arrêts temporaires de travaux) – Légifrance
- Code du travail, article L. 4412-2 (obligation de repérage, en vigueur depuis le 10 août 2016) – Légifrance
- Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations – Légifrance
- Amiante : réglementation – INRS
- Amiante – fiche du ministère du Travail
- Les repérages amiante avant travaux, support de l’inspection du travail – DREETS Bretagne
- Amiante : propriétaires, quelles sont vos obligations ? – Agence régionale de santé
Questions fréquentes
Je suis un particulier : suis-je concerné par le repérage amiante avant travaux ?
Oui, dès lors que vous faites intervenir une entreprise ou un artisan. Le donneur d'ordre est celui qui décide des travaux, et un particulier propriétaire en est un. L'inspection du travail a déjà sanctionné des particuliers pour absence de repérage, par exemple pour la réfection de la toiture d'une maison.
Mon diagnostic amiante de vente peut-il servir pour mes travaux ?
Non. Le repérage réalisé pour une vente ne porte que sur les matériaux accessibles sans action destructive. Il ne dit rien d'une colle sous un carrelage ou d'un enduit caché sous un papier peint. Il reste utile : transmettez-le à l'opérateur de repérage avec vos autres documents.
Faut-il un nouveau repérage à chaque chantier ?
Pas toujours. Vous êtes dispensé de nouveau repérage si les travaux portent sur le même périmètre qu'une opération précédente ayant déjà donné lieu à un repérage conforme à l'arrêté du 16 juillet 2019, ou si les documents amiante de l'immeuble renseignent déjà précisément les matériaux touchés. Conservez donc chaque rapport.
Que se passe-t-il si le repérage trouve de l'amiante ?
Le rapport localise les matériaux amiantés et en estime la quantité. Les travaux restent possibles, mais ils doivent être organisés en conséquence : retrait ou encapsulage par une entreprise certifiée, ou intervention de salariés formés avec des mesures de prévention adaptées. Vous devez transmettre le rapport aux entreprises avant le début du chantier.
Peut-on se passer du repérage en cas d'urgence ?
Seulement dans des cas limités, notamment une urgence liée à un sinistre présentant un risque grave, que le donneur d'ordre doit pouvoir justifier. Les travailleurs sont alors protégés comme si l'amiante était présent. Un planning serré ou une contrainte de budget ne constituent pas une urgence.
Qui peut réaliser un repérage amiante avant travaux ?
La réglementation impose un opérateur de repérage indépendant et impartial, formé à la prévention du risque amiante et titulaire d'une certification avec mention. Le donneur d'ordre ne peut lui imposer ni la méthode ni le nombre de sondages ou de prélèvements.
Où trouve-t-on le plus souvent de l'amiante dans un bâtiment ancien ?
Les éléments extérieurs en fibrociment sont les plus connus : plaques de couverture, bardages, conduits en toiture et en façade. À l'intérieur, l'amiante se cache aussi dans des matériaux invisibles tant qu'on ne les ouvre pas : colle sous un carrelage, dalles de sol, enduit sous un papier peint, calorifugeage d'un réseau, faux plafond. C'est précisément ce que le repérage avant travaux va chercher.
À quel moment du projet faut-il commander le repérage ?
Avant de consulter les entreprises. Le rapport fait partie du dossier de consultation : sans lui, les entreprises ne peuvent ni chiffrer un éventuel retrait d'amiante ni organiser la protection de leurs salariés. Il leur est ensuite transmis avant le début des travaux. Si votre programme évolue entre-temps, prévenez l'opérateur, qui complète sa mission.
Depuis quand le repérage amiante avant travaux est-il obligatoire ?
L'obligation figure dans le Code du travail depuis la loi du 8 août 2016 (article L. 4412-2, en vigueur depuis le 10 août 2016). Ses modalités sont fixées domaine par domaine. Pour les immeubles bâtis, c'est l'arrêté du 16 juillet 2019, en vigueur depuis le 19 juillet 2019, pris en application du décret du 9 mai 2017 : tout chantier lancé aujourd'hui dans un bâtiment y est soumis.
Diagnostiqueur certifié par Certif Novation ; cabinet assuré en responsabilité civile professionnelle.
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