Diagnostic · Vente et location

Diagnostic amiante en Vendée

Pour vendre un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un diagnostic amiante est obligatoire. Il repère les matériaux amiantés accessibles et évalue leur état.

L’amiante a été largement utilisé dans la construction avant son interdiction, en 1997 : flocages, calorifugeages, faux plafonds, mais aussi éléments de toiture, de bardage ou conduits. Tant que ces matériaux sont en bon état, ils libèrent peu de fibres. Le risque apparaît lorsqu’ils se dégradent ou que l’on intervient dessus. Guillaume Thuret, diagnostiqueur immobilier du Cabinet DEXO, réalise le diagnostic amiante en Vendée et dans le secteur de Cholet.

L’essentiel

  • Le diagnostic amiante est obligatoire pour vendre un bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • Validité illimitée si le diagnostic a été réalisé à partir du 1er avril 2013 ; à refaire s’il est plus ancien.
  • La présence d’amiante n’empêche pas de vendre, mais elle crée des obligations de surveillance ou de travaux.
  • Avant un chantier, il faut un repérage différent. Demandez votre devis gratuit.
  • Réalisé depuis le 1er avril 2013 : illimitée
  • Réalisé avant : à refaire

Votre situation : quel document amiante ?

Le mot « diagnostic amiante » recouvre plusieurs documents, qui n’ont ni le même objet ni la même portée.

Votre situation

Vente d’une maison ou d’un appartement (permis avant le 01/07/1997)
Document attendu
État d’amiante, dit diagnostic amiante de vente
Mise en location
Document attendu
Le diagnostic n’est pas annexé au bail, mais tenu à disposition
Propriétaire d’un appartement en immeuble collectif
Document attendu
DAPP : dossier amiante – parties privatives
Parties communes d’un immeuble collectif
Document attendu
DTA : dossier technique amiante, établi par la copropriété
Travaux exposant des travailleurs
Document attendu
Repérage amiante avant travaux (RAT)
Démolition

Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire ?

Pour vendre

Le diagnostic amiante est obligatoire pour vendre tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 : maison individuelle, appartement, dépendances.

Son appellation officielle

« État mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante ».

Un bien issu de la division d’un immeuble ne peut pas non plus être vendu sans lui. Les autres documents à réunir sont listés sur notre page diagnostics pour la vente.

Qui le fait réaliser et qui le paie ?

Le vendeur le fait réaliser à ses frais et l’intègre au dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte. Le repérage revient à un diagnostiqueur certifié, indépendant du propriétaire comme de son mandataire.

En copropriété : parties privatives et parties communes

Pour un lot de copropriété, le diagnostic porte sur les parties privatives et sur les parties communes. Le vendeur fournit donc :

  • le rapport de repérage de son lot, intitulé « Dossier amiante – parties privatives » ;
  • la copie du dossier technique amiante (DTA) des parties communes et de sa fiche récapitulative, à demander au syndic.

Le DTA est une obligation permanente de la copropriété pour les parties communes des immeubles collectifs. Il est tenu à la disposition des occupants, communiqué à toute personne appelée à organiser ou à effectuer des travaux, et mis à jour à chaque découverte, surveillance périodique ou chantier.

Pour louer

Le diagnostic amiante fait partie du dossier de diagnostic technique de la location, mais il n’a pas à être annexé au bail : le bailleur doit le tenir à la disposition du locataire, sur demande. La liste des documents à annexer au bail figure sur notre page diagnostics pour la location.

Appartement en immeuble collectif

Dans un immeuble dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997, le propriétaire d’un appartement doit de toute façon détenir un dossier amiante – parties privatives (DAPP), qu’il loue son bien ou non. Ce dossier porte sur les flocages, calorifugeages et faux plafonds.

Maison individuelle

Il n’existe pas d’obligation permanente de repérage : le diagnostic n’est exigé qu’à la vente, et un repérage spécifique avant une démolition.

Avant des travaux ou une démolition

Un diagnostic de vente ne suffit pas pour un chantier

Le diagnostic de vente, le DAPP et le DTA ne portent que sur les matériaux accessibles sans action destructive. Ils ne suffisent pas pour engager des travaux.

Avant toute opération exposant des travailleurs à l’amiante, celui qui décide du chantier, particulier compris, doit faire réaliser un repérage amiante avant travaux, qui recherche l’amiante dans tous les matériaux touchés, y compris ceux qui sont cachés. Avant de démolir, c’est un repérage amiante avant démolition, exhaustif, qui s’impose. Notre page diagnostics avant travaux et démolition vous aide à vous y retrouver.

Combien de temps le diagnostic amiante est-il valable ?

Situation

Diagnostic réalisé à partir du 1er avril 2013
Validité
Illimitée
Diagnostic réalisé avant le 1er avril 2013
Validité
À renouveler avant la vente
Location
Validité
Pas d’annexion au bail : document tenu à la disposition du locataire

Une validité illimitée ne veut pas dire que le document reste fidèle au bien pour toujours. Il est conseillé de refaire le diagnostic après des travaux de rénovation : des matériaux ont pu être retirés, recouverts ou mis au jour.

Pour comparer avec les autres diagnostics, consultez notre article sur la durée de validité de chaque diagnostic immobilier.

Comment se déroule le repérage ?

Le repérage porte sur deux listes de matériaux fixées par le Code de la santé publique :

  • la liste A : flocages, calorifugeages et faux plafonds ;
  • la liste B : les autres matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, y compris à l’extérieur du bâtiment — toitures, bardages, façades légères, conduits en toiture et en façade.

Sur place, le diagnostiqueur examine toutes les parties du bien : pièces, combles, sous-sol, garage, dépendances. Il recherche les matériaux de ces deux listes qui sont accessibles sans travaux destructifs. Rien n’est démonté ni cassé.

Lorsqu’un examen visuel ne permet pas de conclure, il prélève un échantillon du matériau, sur toute son épaisseur, et l’analyse est confiée à un laboratoire accrédité.

Ce que vous pouvez préparer avant la visite

Prévoyez l’accès à tous les locaux, y compris les combles, la cave et les annexes, et rassemblez les documents utiles : permis de construire ou tout document indiquant sa date, plans, anciens diagnostics amiante, factures de travaux.

Un local resté fermé figure au rapport comme « non visité », ce qui peut amener le notaire ou l’acquéreur à demander un complément. Notre article Comment préparer son logement avant la visite du diagnostiqueur ? reprend ces points.

Que contient le rapport ?

Le rapport de repérage comprend notamment :

  • l’identification du bien et la liste des parties visitées ou non, avec le motif ;
  • la liste des matériaux repérés, avec leur localisation ;
  • pour chacun, la conclusion sur la présence ou l’absence d’amiante et, s’il y a lieu, les résultats d’analyse ;
  • l’évaluation de l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante, et les préconisations qui en découlent.

Si de l’amiante est repéré

La présence d’amiante n’empêche pas la vente. L’acquéreur qui en a été informé ne peut pas demander l’annulation de la vente pour ce motif, et il reprend à ses frais les obligations attachées au bien.

La règle de prudence est simple : ne pas percer, poncer ni découper un matériau repéré comme amianté, et transmettre le rapport à toute entreprise avant une intervention.

Le suivi imposé selon le matériau et son état

Matériaux de la liste A. Leur état de conservation est noté par un score de 1 à 3, auquel correspond une mesure :

  • une évaluation périodique de l’état de conservation, à renouveler dans un délai maximal de trois ans ;
  • ou une mesure du niveau d’empoussièrement dans l’air, dans un délai de trois mois ;
  • ou des travaux de confinement ou de retrait, à achever dans un délai de trente-six mois, avec des mesures conservatoires dans l’attente.

Matériaux de la liste B. Le rapport précise leur état de conservation et le risque de dégradation, puis formule une recommandation : évaluation périodique, action corrective limitée aux éléments dégradés, ou action corrective portant sur l’ensemble de la zone. La réglementation ne fixe pas de périodicité de contrôle.

En l’absence de diagnostic

Sans diagnostic amiante valable, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés : si de l’amiante est découvert après la vente, l’acquéreur peut lui demander des dommages et intérêts. La responsabilité du diagnostiqueur peut être engagée si un diagnostic conclut à tort à l’absence d’amiante, et celle du notaire est également susceptible d’être recherchée.

Notre zone d’intervention : Vendée et secteur de Cholet

Un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 rend le diagnostic amiante obligatoire pour vendre. Le Cabinet DEXO le réalise pour les maisons, les appartements et les dépendances, dans toute la Vendée — La Roche-sur-Yon, Les Sables-d’Olonne, Challans, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Les Herbiers — ainsi que dans le secteur de Cholet, en Maine-et-Loire.

Pour une vente, le diagnostic amiante est rarement demandé seul. En Vendée, l’état relatif à la présence de termites est exigé dans toutes les communes du département ; le Maine-et-Loire relève de ses propres arrêtés préfectoraux, que nous vérifions pour votre commune. D’autres diagnostics s’ajoutent selon l’âge du bien et de ses installations, et peuvent être réalisés au cours de la même visite.

Pour aller plus loin

Indiquez le type de bien, sa commune, la date du permis de construire ou l’année de construction, et votre projet dans la demande de devis gratuit. Vous pouvez aussi joindre Guillaume Thuret au 07 49 77 87 87.

Sources officielles

Questions fréquentes

Le diagnostic amiante a-t-il une durée de validité ?

Un diagnostic amiante réalisé à partir du 1er avril 2013 a une durée de validité illimitée. S'il a été réalisé avant cette date, il doit être renouvelé avant la vente. Il est par ailleurs conseillé de le refaire après des travaux de rénovation. Les autres durées figurent dans notre article sur la validité des diagnostics immobiliers.

La présence d'amiante empêche-t-elle de vendre ?

Non. La présence d'amiante n'empêche pas la vente. L'acquéreur, informé par le diagnostic, ne peut pas demander l'annulation de la vente pour ce motif : il reprend à ses frais les obligations de surveillance ou de travaux mentionnées dans le rapport.

Faut-il un diagnostic amiante pour louer ?

Le diagnostic amiante fait partie du dossier de diagnostic technique de la location, mais il n'a pas à être annexé au bail : le bailleur le tient à la disposition du locataire, qui peut le demander. Dans un immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire d'un appartement doit de toute façon détenir un dossier amiante – parties privatives (DAPP).

Qui doit faire réaliser le diagnostic amiante et le payer ?

Le vendeur, à ses frais : c'est lui qui commande le repérage à un diagnostiqueur certifié et l'intègre au dossier de diagnostic technique. En copropriété, le dossier technique amiante (DTA) des parties communes relève, lui, du syndicat des copropriétaires. Le prix des diagnostics n'est pas réglementé : demandez un devis gratuit.

Mon diagnostic amiante de vente suffit-il pour faire des travaux ?

Non. Le diagnostic de vente ne porte que sur les matériaux accessibles sans action destructive : il ne dit rien d'une colle sous un carrelage ou d'un enduit caché sous un papier peint. Avant des travaux réalisés par une entreprise, il faut un repérage amiante avant travaux, ciblé sur les matériaux que le chantier va toucher.

Je vends un appartement : quels documents amiante dois-je fournir ?

Deux documents : le rapport de repérage de vos parties privatives, et la copie du dossier technique amiante (DTA) des parties communes avec sa fiche récapitulative. Le DTA est établi par la copropriété : demandez-le à votre syndic dès la mise en vente.

Une toiture en fibrociment contient-elle forcément de l'amiante ?

Pas nécessairement, et l'apparence ne permet pas de trancher. Les éléments extérieurs — toitures, bardages, façades légères, conduits en toiture et en façade — appartiennent à la liste B et sont examinés par le diagnostic. Lorsque l'examen visuel ne suffit pas, un prélèvement est analysé en laboratoire. En attendant la conclusion, ne percez, ne poncez et ne découpez pas ces matériaux.

Ma maison a été construite après 1997 : suis-je concerné ?

Le critère n'est pas la date d'achèvement de la maison mais celle du permis de construire. Si le permis a été délivré à partir du 1er juillet 1997, le diagnostic amiante n'est pas exigé pour la vente. S'il a été délivré avant, le diagnostic est obligatoire, même si les travaux se sont achevés plus tard.

La certification d'un diagnostiqueur est délivrée domaine par domaine et pour une durée limitée : vous pouvez la vérifier dans l'annuaire officiel du ministère de la Transition écologique.

Mis à jour le

Les autres diagnostics

Le cabinet réalise aussi

  • Maison en granit aux fenêtres bleues, agapanthes et roses trémières devant la façade
    Vente · Location

    DPE

    Classe énergie et climat du logement, obligatoire pour vendre comme pour louer.

    • Vente : 10 ans
    • Location : 10 ans
  • Fenêtre ancienne en bois dont la peinture bleue s'écaille par plaques
    Vente · Location · Travaux

    Plomb (CREP)

    Pour vendre ou louer un logement construit avant 1949 : recherche du plomb des peintures.

    • Vente : Illimitée sans plomb, sinon 1 an
    • Location : Illimitée sans plomb, sinon 6 ans
  • Tableau électrique domestique capot ouvert, disjoncteurs et différentiels apparents
    Vente · Location

    Électricité

    État de l'installation électrique de plus de 15 ans, pour vendre ou louer.

    • Vente : 3 ans
    • Location : 6 ans

Demande de rappel

Faites-vous rappeler quand vous le souhaitez

Le cabinet rappelle du lundi au vendredi de 8 h à 19 h, et le samedi de 9 h à 14 h.

Ces informations servent uniquement à vous rappeler au sujet de votre demande (RGPD, art. 6.1.b). Elles ne sont ni vendues ni utilisées pour de la publicité. Politique de confidentialité.

Un diagnostic à prévoir ?

Décrivez votre bien et votre projet : vous recevez un devis gratuit, sans engagement.

Appeler le 07 49 77 87 87 Devis gratuit