Diagnostic · Vente et location

Diagnostic électricité en Vendée

L'état de l'installation intérieure d'électricité évalue les risques pour la sécurité des personnes. Il est exigé pour vendre ou louer un logement dont l'installation a plus de 15 ans.

L’état de l’installation intérieure d’électricité — plus souvent appelé diagnostic électricité ou diagnostic électrique — évalue les risques que l’installation d’un logement peut faire courir aux personnes et à leurs biens. Il vérifie la présence et les caractéristiques des protections essentielles, et signale les matériels qui présentent un danger. Guillaume Thuret, diagnostiqueur immobilier du Cabinet DEXO, le réalise en Vendée et dans le secteur de Cholet.

L’essentiel

  • Le diagnostic électricité est exigé pour vendre comme pour louer dès que l’installation a plus de 15 ans.
  • Valable 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location.
  • C’est un document d’information : il n’oblige pas à faire des travaux, mais un logement loué doit rester décent.
  • Il porte aussi sur le garage et les dépendances. Demandez votre devis gratuit.
  • Vente : 3 ans
  • Location : 6 ans
  • Installation de moins de 15 ans : non concernée

Votre situation : le diagnostic est-il exigé ?

Votre situation

Vente d’un logement dont l’installation a plus de 15 ans
Diagnostic exigé ?
Oui, valable 3 ans
Mise en location d’un logement dont l’installation a plus de 15 ans
Diagnostic exigé ?
Oui, valable 6 ans
Installation de moins de 15 ans
Diagnostic exigé ?
Non
Location et attestation de conformité du Consuel de moins de 6 ans
Diagnostic exigé ?
L’attestation peut remplacer le diagnostic
Vente et attestation de conformité visée par un organisme agréé
Diagnostic exigé ?
L’attestation tient lieu de diagnostic

Quand le diagnostic électricité est-il obligatoire ?

Les logements concernés

Le diagnostic concerne les maisons individuelles et les appartements dont l’installation électrique a plus de 15 ans. Il porte sur les parties privatives du logement et sur ses dépendances : un garage, un atelier ou une buanderie alimentés en électricité sont donc examinés, eux aussi.

15 ans

L’âge de l’installation à partir duquel le diagnostic devient obligatoire, pour vendre comme pour louer.

Le périmètre est précis. Le diagnostic couvre l’installation située en aval de l’appareil général de commande et de protection du logement — le disjoncteur général — jusqu’aux bornes d’alimentation et aux socles des prises de courant. Les appareils que vous branchez sur ces prises n’en font pas partie.

Pour vendre

Le vendeur fournit l’état de l’installation intérieure d’électricité dans le dossier de diagnostic technique, annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique. La liste complète des documents à réunir figure sur notre page diagnostics pour la vente et dans l’article Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre une maison ?.

Pour louer

Le bailleur remet le diagnostic au futur locataire, que le logement soit loué vide ou meublé. Il fait partie du dossier annexé au bail à la signature, puis lors de son renouvellement. Les autres documents exigés sont détaillés sur notre page diagnostics pour la location.

Qui le fait réaliser et qui le paie ?

L’obligation pèse sur le vendeur ou sur le bailleur, qui commande le diagnostic et en supporte le coût. Le professionnel doit être certifié, assuré, indépendant et impartial. Faire appel à un professionnel non certifié expose le propriétaire à une amende de 1 500 €, portée à 3 000 € en cas de récidive.

Quand une attestation de conformité remplace le diagnostic

Deux cas dispensent de faire réaliser le diagnostic :

  • en location, une attestation de conformité du Consuel établie depuis moins de 6 ans peut le remplacer ;
  • en vente, une attestation de conformité visée par un organisme agréé tient lieu d’état de l’installation intérieure d’électricité.

Dans les deux cas, conservez le document d’origine : c’est lui qui sera annexé au bail ou au dossier de vente.

Combien de temps le diagnostic électricité est-il valable ?

Votre projet

Vente
Durée de validité
3 ans
Date à laquelle elle s’apprécie
Promesse de vente ou, à défaut, acte authentique
Location
Durée de validité
6 ans
Date à laquelle elle s’apprécie
Signature du bail, puis renouvellement

Si votre diagnostic a dépassé ces durées, il doit être refait avant de signer. Un diagnostic qui expire entre la promesse et l’acte doit lui aussi être renouvelé. Pour situer ce document parmi les autres, consultez notre article sur la durée de validité de chaque diagnostic immobilier.

Comment se déroule l’intervention ?

L’intervention suit une méthode et un modèle de rapport fixés par arrêté. Le diagnostiqueur part du tableau électrique, puis parcourt toutes les pièces et les dépendances.

Les points contrôlés

Il relève l’existence et les caractéristiques, au regard des exigences de sécurité :

  • d’un appareil général de commande et de protection, et de son accessibilité ;
  • d’au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation ;
  • d’un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit ;
  • d’une liaison équipotentielle et d’une installation adaptées aux locaux contenant une baignoire ou une douche.

Il identifie également les matériels électriques inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contact direct avec des éléments sous tension, ainsi que les conducteurs non protégés mécaniquement. Le diagnostic porte enfin sur l’adéquation des équipements fixes aux caractéristiques du réseau et sur les conditions de leur installation.

Ce que vous pouvez préparer avant la visite

Quelques précautions simples permettent un examen complet :

  • dégagez l’accès au tableau électrique et au disjoncteur général ;
  • rendez accessibles toutes les pièces, ainsi que le garage, la cave, l’atelier et les autres dépendances alimentées en électricité ;
  • dégagez autant que possible les prises et les interrupteurs masqués par des meubles ;
  • prévoyez que l’installation soit sous tension le jour de la visite ; des essais pouvant provoquer de brèves coupures, éteignez au préalable les appareils sensibles (ordinateur, box, appareils programmés) ;
  • rassemblez les documents utiles : factures de travaux électriques, attestation de conformité, ancien diagnostic.

Notre article Comment préparer son logement avant la visite du diagnostiqueur ? reprend ces points pour l’ensemble des diagnostics.

Que contient le rapport ?

Le rapport est établi selon le modèle réglementaire. Il identifie le logement et l’installation examinée, puis décrit, point de contrôle par point de contrôle, ce qui a été constaté.

Les anomalies relevées y sont listées et localisées, pour que l’acquéreur ou le locataire sache à quoi s’en tenir :

  • absence ou inaccessibilité de l’appareil général de commande et de protection ;
  • absence de dispositif différentiel adapté ;
  • circuit mal protégé contre les surintensités ;
  • équipement inadapté dans une salle d’eau ;
  • matériel vétuste ou dangereux, conducteur non protégé.

Aucune statistique officielle ne hiérarchise ces anomalies par fréquence : le rapport décrit ce qui a été observé chez vous, sans les classer.

Si des anomalies sont relevées

Côté acquéreur

Le diagnostic a pour objet d’informer l’acquéreur ou le locataire sur les risques que présente l’installation. En pratique, le rapport permet à l’acquéreur d’estimer les travaux à prévoir et d’en tenir compte dans son projet.

Côté bailleur

Pour être décent, un logement loué doit disposer de réseaux et de branchements d’électricité conformes aux normes de sécurité, en bon état d’usage et de fonctionnement. Le réseau doit aussi permettre l’éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès, ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne.

Un bailleur dont le diagnostic révèle une installation dangereuse a donc tout intérêt à la faire remettre en état par un électricien avant de louer.

Si le diagnostic n’est pas fourni

  • Vente : le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés. L’acquéreur peut saisir le tribunal judiciaire du lieu de situation du bien pour demander l’annulation de la vente ou une diminution du prix.
  • Location : la responsabilité du bailleur peut être engagée s’il ne transmet pas volontairement le diagnostic au locataire.

Notre zone d’intervention : Vendée et secteur de Cholet

Vendre ou louer un logement dont l’installation électrique a plus de 15 ans suppose ce diagnostic. Le Cabinet DEXO le réalise dans les maisons et les appartements de toute la Vendée — La Roche-sur-Yon, Les Sables-d’Olonne, Challans, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Les Herbiers — ainsi que dans le secteur de Cholet, en Maine-et-Loire.

Ce diagnostic est rarement demandé seul. Pour une vente en Vendée, s’y ajoutent le plus souvent le DPE et, dans tous les cas, l’état relatif à la présence de termites, toutes les communes du département étant visées par l’arrêté préfectoral du 19 juin 2008, ainsi que l’état des risques, la Vendée étant entièrement classée en zone de sismicité 3. En Maine-et-Loire, ce sont les arrêtés et zonages propres à ce département qui s’appliquent : nous vérifions ce qui vaut pour votre commune.

Si le logement est aussi équipé d’une installation de gaz de plus de 15 ans, le diagnostic gaz peut être réalisé lors de la même visite. Indiquez le type de bien, sa commune, son année de construction et votre projet dans la demande de devis gratuit, ou appelez Guillaume Thuret au 07 49 77 87 87.

Sources officielles

Questions fréquentes

Combien de temps le diagnostic électricité est-il valable ?

Il est valable 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location. Les durées des autres diagnostics sont réunies dans notre article sur la validité des diagnostics immobiliers.

Mon logement est-il concerné par le diagnostic électricité ?

Oui si son installation électrique a plus de 15 ans, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement, pour une vente comme pour une location. Le diagnostic porte sur les parties privatives du logement et sur ses dépendances.

Mon installation a moins de 15 ans : dois-je quand même faire le diagnostic ?

Non. L'obligation vise les installations intérieures d'électricité de plus de 15 ans. Si votre installation est plus récente, conservez les justificatifs qui le montrent : facture de l'électricien, attestation de conformité visée par un organisme agréé, dossier de travaux. Ils seront utiles au notaire comme à l'acquéreur.

Une attestation de conformité peut-elle remplacer le diagnostic ?

En location, une attestation de conformité du Consuel établie depuis moins de 6 ans peut remplacer le diagnostic. En vente, une attestation de conformité visée par un organisme agréé tient lieu d'état de l'installation intérieure d'électricité.

Quelles anomalies le diagnostic relève-t-il sur un tableau électrique ?

Le diagnostic n'établit pas de palmarès des anomalies, et aucune statistique officielle ne les classe par fréquence. Il vérifie des points précis : présence et accessibilité de l'appareil général de commande et de protection, présence d'au moins un dispositif différentiel adapté, protection de chaque circuit contre les surintensités, liaison équipotentielle et équipement adapté dans les pièces d'eau, matériels vétustes ou présentant un risque de contact direct, conducteurs non protégés mécaniquement.

Que risque-t-on à vendre sans diagnostic électricité ?

Le vendeur qui ne transmet pas le diagnostic ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés pour l'installation électrique. L'acquéreur peut saisir le tribunal judiciaire pour demander l'annulation de la vente ou une diminution du prix.

Le bailleur doit-il remettre en état une installation électrique dangereuse ?

Le diagnostic lui-même est un document d'information. En revanche, pour être décent, un logement loué doit disposer de réseaux et de branchements d'électricité conformes aux normes de sécurité, en bon état d'usage et de fonctionnement. Le bailleur doit donc louer un logement dont l'installation ne met pas le locataire en danger.

Qui peut réaliser le diagnostic électricité ?

Un diagnostiqueur certifié, assuré, indépendant et impartial. Faire appel à un professionnel non certifié expose le propriétaire à une amende de 1 500 €, portée à 3 000 € en cas de récidive. L'annuaire officiel des diagnostiqueurs permet de vérifier une certification.

Diagnostic réalisé par un diagnostiqueur certifié, dont la compétence est contrôlée périodiquement par son organisme de certification.

Mis à jour le

Les autres diagnostics

Le cabinet réalise aussi

  • Maison en granit aux fenêtres bleues, agapanthes et roses trémières devant la façade
    Vente · Location

    DPE

    Classe énergie et climat du logement, obligatoire pour vendre comme pour louer.

    • Vente : 10 ans
    • Location : 10 ans
  • Toiture ancienne en plaques ondulées de type fibrociment, couvertes de mousse
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    Amiante

    Obligatoire pour vendre un bien dont le permis date d'avant le 1er juillet 1997.

    • Vente : Illimitée si réalisé depuis le 1er avril 2013
    • Location : Illimitée si réalisé depuis le 1er avril 2013
  • Fenêtre ancienne en bois dont la peinture bleue s'écaille par plaques
    Vente · Location · Travaux

    Plomb (CREP)

    Pour vendre ou louer un logement construit avant 1949 : recherche du plomb des peintures.

    • Vente : Illimitée sans plomb, sinon 1 an
    • Location : Illimitée sans plomb, sinon 6 ans

Demande de rappel

Faites-vous rappeler quand vous le souhaitez

Le cabinet rappelle du lundi au vendredi de 8 h à 19 h, et le samedi de 9 h à 14 h.

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