Votre bien
L’essentiel
- Aucun bien n’exige tous les diagnostics à la fois : la liste dépend de votre projet, de l’âge du bâtiment et de ses installations, et de sa commune.
- Deux dates commandent une grande partie du dossier : le 1er janvier 1949 pour le plomb, le 1er juillet 1997 pour l’amiante.
- En Vendée, l’état termites est exigé pour toute vente d’un immeuble bâti et l’état des risques pour toute vente comme pour toute location.
- Le devis gratuit fixe la liste exacte pour votre bien : il ne retient que les diagnostics applicables.
Quels diagnostics pour votre bien ?
Quatre éléments commandent la liste : votre projet, la date de construction du bâtiment, l’âge de ses installations et sa situation (copropriété ou non, commune).
Votre bien, votre projet
Vous vendez ou vous louez un logement, quel que soit son âge
- Diagnostics concernés
- DPE et état des risques
Vous vendez un bien bâti en Vendée
- Diagnostics concernés
- État relatif à la présence de termites
Le logement a été construit avant le 1er janvier 1949
- Diagnostics concernés
- Plomb (CREP), en vente comme en location
Le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
- Diagnostics concernés
- Amiante : obligatoire pour vendre, tenu à la disposition du locataire en location
L’installation d’électricité a plus de 15 ans
- Diagnostics concernés
- Diagnostic électricité, en vente comme en location
L’installation de gaz a plus de 15 ans
- Diagnostics concernés
- Diagnostic gaz, en vente comme en location
Vous vendez une maison, ou un immeuble dont vous êtes l’unique propriétaire, classé E, F ou G
- Diagnostics concernés
- Audit énergétique, réalisé par un auditeur qualifié : nous vous mettons en relation
Vous vendez un lot de copropriété
- Diagnostics concernés
- Mesurage loi Carrez
Vous louez un logement à titre de résidence principale
- Diagnostics concernés
- Surface habitable (loi Boutin), à mentionner dans le bail
Vous faites réaliser des travaux par une entreprise dans un bâtiment construit avant 1997
- Diagnostics concernés
- Repérage amiante avant travaux
Vous faites démolir un bâtiment dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997
- Diagnostics concernés
- Repérage amiante avant démolition
Vous avez un doute sur l’état des bois
- Diagnostics concernés
- État parasitaire, à titre volontaire
Les dates et les âges qui déclenchent un diagnostic
- 1er janvier 1949 : les logements construits avant cette date sont soumis au constat de risque d’exposition au plomb.
- 1er juillet 1997 : les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant cette date sont soumis au diagnostic amiante. C’est la date du permis qui compte, non celle de la fin du chantier.
- 15 ans : c’est l’âge à partir duquel les installations intérieures de gaz et d’électricité doivent être diagnostiquées.
- 1er juillet 2021 : tout DPE réalisé avant cette date est aujourd’hui périmé.
Ce qui tient à la Vendée
Deux diagnostics s’appliquent partout dans le département.
- État termites : un arrêté préfectoral du 19 juin 2008 déclare toutes les communes vendéennes contaminées par les termites ou susceptibles de l’être. Il est donc exigé pour toute vente d’un immeuble bâti.
- État des risques : les 253 communes étant classées en zone de sismicité 3, il est obligatoire pour toute vente comme pour toute location.
Ces règles dépendent du lieu. Le zonage termites est fixé par arrêté préfectoral, département par département : pour un bien situé en Maine-et-Loire, dans le secteur de Cholet, ce sont les arrêtés de ce département qui s’appliquent.
Les données de l’état des risques, elles, s’apprécient commune par commune, et parfois parcelle par parcelle. Précisez donc la commune exacte dans votre demande.
Une page par projet
Trois pages reprennent la liste complète des documents, leur durée de validité et les conséquences d’un oubli.
Trouvez la page qui correspond à votre situation
- Diagnostics obligatoires pour vendre — le dossier remis à l’acquéreur.
- Diagnostics obligatoires pour louer — ce qui s’annexe au bail.
- Diagnostics avant travaux ou démolition — les repérages du chantier.
Un seul interlocuteur pour votre dossier
Guillaume Thuret intervient pour les diagnostics présentés sur cette page, dans toute la Vendée et le secteur de Cholet (voir nos zones d’intervention). Seule exception : l’audit énergétique, qu’il ne réalise pas ; il vous met en relation avec un auditeur qualifié. Les diagnostics d’un même bien sont, autant que possible, regroupés en une seule visite : vous évitez de multiplier les rendez-vous et vous disposez d’un dossier complet à transmettre au notaire, à l’agence ou au locataire.
Une exception : l’assainissement non collectif. Le contrôle exigé pour vendre une maison équipée d’une installation autonome ne fait pas partie de cette liste : il relève du service public d’assainissement non collectif (SPANC) de votre commune, que vous contactez directement.
Pour savoir précisément ce qui s’applique à votre bien, décrivez-le dans la demande de devis gratuit ou appelez le 07 49 77 87 87. Les questions les plus courantes sont regroupées dans la foire aux questions.
Sources officielles
- Service-public.gouv.fr — Diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d’un logement
- Service-public.gouv.fr — Diagnostics immobiliers à fournir en cas de location
- Ministère chargé de l’écologie — Diagnostics techniques immobiliers
- Service-public.gouv.fr — Diagnostic électricité
- Service-public.gouv.fr — Diagnostic gaz
- Préfecture de la Vendée — Les termites et les mérules
- Géorisques — Connaître les risques à une adresse (ERRIAL)
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