Dans un bâtiment ancien, le danger vient souvent de ce que l’on ne voit pas : de l’amiante dans une colle de carrelage, du plomb sous plusieurs couches de peinture, une solive attaquée derrière un doublage. Le risque apparaît quand on perce, ponce, découpe ou démolit.
Repérer avant d’intervenir protège les personnes qui travaillent sur le chantier et celles qui vivent autour. Cela permet aussi aux entreprises de chiffrer les bonnes prestations. Certains repérages sont imposés par la loi, d’autres relèvent de la prudence : cette page fait le tri.
L’essentiel
- Le repérage amiante avant travaux (RAT) est obligatoire dès qu’une opération expose des travailleurs dans un bâtiment ancien.
- Avant une démolition, le repérage est exhaustif et porte sur tout le bâtiment, maison individuelle comprise.
- C’est au donneur d’ordre, c’est-à-dire à celui qui décide des travaux, de le commander et de le transmettre aux entreprises.
- Le diagnostic amiante d’une vente ou le DTA d’une copropriété ne remplacent pas ces repérages.
Les diagnostics concernés
Leur durée de validité et les conséquences d'un résultat défavorable diffèrent d'un diagnostic à l'autre.
- Repérage amiante avant travaux
- Repérage amiante avant démolition
- Plomb (CREP) Illimitée sans plomb, sinon 1 an
- État parasitaire Aucune durée légale
- Termites 6 mois
Quel diagnostic avant travaux ou avant démolition ?
La réponse tient en quelques lignes, avant d’entrer dans le détail.
- Travaux confiés à une entreprise, permis de construire antérieur au 1er juillet 1997 : repérage amiante avant travaux, obligatoire.
- Démolition d’un bâtiment dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997 : repérage amiante avant démolition, exhaustif, maison individuelle comprise.
- Parties communes d’un immeuble d’habitation d’avant 1949 : constat plomb (CREP) avant des travaux altérant substantiellement les revêtements.
- Un CREP existe déjà : sa copie doit être remise aux entreprises comme aux occupants.
- Qui commande le repérage ? Le donneur d’ordre, c’est-à-dire celui qui décide des travaux, particulier compris.
- Le diagnostic amiante d’une vente ou le DTA d’une copropriété ne remplacent pas ces repérages.
Repérez votre projet dans la première colonne : la ligne indique ce qui est obligatoire et ce qui est seulement conseillé.
Votre projet
Rénover avec une ou plusieurs entreprises, dans un bâtiment dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997
- Amiante
- Repérage avant travaux sur les matériaux touchés : obligatoire
- Plomb
- Remise du CREP existant aux entreprises : obligatoire
- Bois
- Constat volontaire si vous reprenez charpente ou planchers
Démolir un bâtiment dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997, maison individuelle comprise
- Amiante
- Repérage avant démolition : obligatoire, puis retrait de l’amiante avant la démolition
- Plomb
- Idem
- Bois
- Sans objet
Travaux altérant substantiellement les revêtements des parties communes d’un immeuble d’habitation d’avant 1949
- Amiante
- Repérage avant travaux : obligatoire
- Plomb
- CREP avant les travaux : obligatoire
- Bois
- Sans objet
Rénover vous-même, sans entreprise
- Amiante
- Non imposé par le Code du travail, mais vivement conseillé
- Plomb
- Repérage ciblé conseillé dans un logement d’avant 1949
- Bois
- Constat volontaire
Reprendre une charpente, des planchers ou des ouvrages en bois
- Amiante
- Selon la date du bâtiment
- Plomb
- Selon la date du bâtiment
- Bois
- État parasitaire ou constat termites : volontaires
Deux cas qui dispensent d’un nouveau repérage amiante
- Même périmètre déjà couvert : si les nouveaux travaux portent sur un périmètre déjà traité par un repérage conforme, il n’y a pas de nouveau repérage à faire. Conservez et transmettez le rapport existant. La dispense joue aussi lorsque le dossier de traçabilité renseigne déjà précisément les matériaux touchés.
- Urgence après un sinistre : une intervention rendue urgente par un sinistre présentant un risque grave peut être exemptée de repérage, ce qui doit être justifié. Les travailleurs sont alors protégés comme si l’amiante était présent. Les impératifs économiques ne justifient pas l’urgence.
Si le repérage ne peut pas être dissocié des travaux pour des raisons techniques, il est réalisé au fur et à mesure du chantier.
Repérage amiante avant travaux (RAT) : que dit la loi ?
Depuis la loi du 8 août 2016, le Code du travail (article L. 4412-2) oblige le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire à faire rechercher l’amiante avant toute opération qui expose des travailleurs.
Ce repérage porte sur les matériaux touchés par les travaux, y compris ceux qui ne sont accessibles qu’après un sondage destructif : colle sous un carrelage, plâtre sous un papier peint.
L’obligation pèse sur celui qui décide des travaux
Le donneur d’ordre qui s’en dispense risque une amende administrative pouvant atteindre 9 000 €. Tout est détaillé sur la page repérage amiante avant travaux.
Pourquoi le diagnostic amiante de la vente ne suffit pas
Le repérage effectué lors de la vente ne porte que sur les matériaux accessibles sans action destructive, ceux des listes A et B : il ne dit rien de ce qui se trouve sous un revêtement. Le dossier technique amiante (DTA) d’une copropriété obéit à la même logique et ne dispense du repérage que s’il renseigne déjà précisément les matériaux touchés.
Le critère du permis de construire antérieur au 1er juillet 1997 est celui du Code de la santé publique ; le Code du travail raisonne, lui, sur les immeubles construits avant l’interdiction de l’amiante, le 1er janvier 1997.
Diagnostic amiante avant démolition : obligatoire dans quels cas ?
Avant une démolition, tout le bâtiment est concerné. Le Code de la santé publique impose aux propriétaires d’immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, maisons individuelles comprises, un repérage exhaustif des matériaux dits de la liste C.
Ce repérage suppose des démontages et des investigations destructives. Voir la page repérage amiante avant démolition.
Ce qui se passe si de l’amiante est trouvé
L’amiante est retiré avant la démolition, par une entreprise certifiée. Celle-ci établit un plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage, qu’elle transmet à l’inspection du travail un mois avant le début des travaux.
Ce délai explique pourquoi le repérage doit être lancé bien en amont de la consultation des démolisseurs.
Plomb avant travaux : qu’est-ce qui est obligatoire ?
Trois obligations seulement, et elles sont précises.
- Dans les parties communes d’un immeuble collectif d’habitation construit avant le 1er janvier 1949, les travaux de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements doivent être précédés d’un CREP. Un arrêté du 25 avril 2006 définit les travaux visés.
- Un CREP est également exigé lors de travaux de sortie d’insalubrité dans un bâtiment construit avant 1949.
- Quand un CREP existe, le propriétaire doit en remettre une copie aux personnes amenées à réaliser des travaux, comme aux occupants.
Si un CREP a déjà établi l’absence de plomb, ou des concentrations inférieures au seuil réglementaire, il n’est pas à refaire pour de nouveaux travaux sur les mêmes parties.
Hors de ces cas, le plomb relève de l’évaluation des risques
Le Code de la santé publique ne réglemente que deux diagnostics plomb : le CREP et un diagnostic déclenché par le préfet en cas de saturnisme infantile. L’inspection du travail souligne qu’ils visent le risque pour les enfants et ne sont pas adaptés pour évaluer l’exposition des travailleurs sur un chantier. Elle publie de simples préconisations pour un diagnostic plomb avant travaux : ce n’est pas une obligation comparable à celle de l’amiante.
Les entreprises, elles, sont tenues par le Code du travail : valeur limite d’exposition professionnelle de 0,03 mg/m³ sur huit heures, mesures d’hygiène, suivi individuel renforcé des salariés. Selon l’INRS, toute intervention sur des peintures contenant du plomb, ou soupçonnées d’en contenir, nécessite des mesures de prévention adaptées.
Sans savoir où se trouve le plomb, ces exigences sont difficiles à tenir : un repérage ciblé est donc une bonne pratique fortement recommandée dans un bâtiment ancien. Voir la page plomb (CREP).
Charpente, planchers : faut-il vérifier les bois avant de rénover ?
Aucun texte ne l’impose avant des travaux. En matière de bois, le seul diagnostic exigé par la loi est l’état relatif à la présence de termites, et il concerne la vente.
Avant de refaire une charpente ou de reprendre des planchers, un constat volontaire a pourtant du sens : il indique si les bois conservés sont sains ou s’il faut prévoir un traitement ou des remplacements.
État relatif à la présence de termites
Le seul diagnostic du bois imposé par la loi, et uniquement pour la vente, dans les zones délimitées par arrêté préfectoral. Voir la page termites.
État parasitaire
Constat volontaire, qui complète le précédent en s’intéressant aux autres agents dégradant le bois, insectes et champignons. Aucun texte ne lui attribue de durée de validité. Voir la page état parasitaire.
Termites et mérule : les règles locales
Un arrêté préfectoral du 19 juin 2008 classe toutes les communes de Vendée comme contaminées par les termites ou susceptibles de l’être à court terme. Les zones termites étant délimitées département par département, un chantier situé en Maine-et-Loire, à Cholet par exemple, relève des arrêtés propres à ce département.
Les bois contaminés par les termites doivent être incinérés sur place, avec l’autorisation de la commune, ou traités avant tout déplacement.
La mérule se développe dans les bois des constructions humides et mal aérées, souvent derrière un doublage, notamment après un dégât des eaux ou une réhabilitation mal conçue. Il n’existe pas d’arrêté préfectoral mérule en Vendée, mais sa présence doit être déclarée en mairie.
Qui doit commander le repérage ?
Vous êtes un particulier
Vous êtes le donneur d’ordre de vos travaux dès que vous faites appel à un artisan ou à une entreprise.
- Avant de demander des devis de travaux, faites réaliser le repérage amiante sur les zones concernées si votre logement est ancien.
- Préparez la date du permis de construire si vous la connaissez, le descriptif des travaux, des plans ou croquis et vos diagnostics existants.
- Transmettez aux entreprises le rapport amiante et, s’il existe, le CREP du logement.
- Pour une démolition, même celle d’une vieille maison à reconstruire, commandez le repérage avant démolition avant de consulter les démolisseurs.
Vous êtes artisan ou entreprise du bâtiment
Le repérage amiante n’est pas à votre charge lorsque vous intervenez pour un client : il incombe au donneur d’ordre. Le rapport doit en revanche vous être remis avant le début des travaux, et figurer dans le dossier de consultation.
- Demandez le rapport dès la phase de devis et vérifiez qu’il couvre bien votre programme de travaux. Un rapport qui laisse des zones non investiguées doit être complété.
- Dans un bâtiment d’avant 1949, demandez aussi le CREP, que le propriétaire est tenu de vous remettre.
- Si vous êtes vous-même donneur d’ordre, par exemple pour vos propres locaux, l’obligation de repérage vous revient.
Vous êtes syndic, agence ou collectivité
Pour des travaux en parties communes, l’opération est décidée par le syndicat des copropriétaires : le repérage amiante avant travaux est à prévoir avec le programme, et le CREP s’y ajoute dans un immeuble d’habitation d’avant 1949.
Le détail selon votre rôle
Syndics de copropriété. Le DTA de l’immeuble doit être communiqué à toute personne appelée à organiser ou effectuer des travaux. Il ne dispense du repérage que s’il renseigne déjà précisément les matériaux touchés.
Agences et gestionnaires. Lorsque vous organisez des travaux pour le compte d’un propriétaire, le repérage reste nécessaire. Si le donneur d’ordre n’est pas le propriétaire, une copie du rapport doit lui être adressée.
Collectivités et maîtres d’ouvrage publics. Les mêmes règles s’appliquent à vos bâtiments. Pour un donneur d’ordre de droit public, l’inspection du travail indique que le manquement peut faire l’objet d’un rapport au parquet pour mise en danger de la vie d’autrui. Avant une démolition, d’autres démarches peuvent s’ajouter : elles sont présentées sur la page repérage amiante avant démolition.
Comment demander un devis ?
Guillaume Thuret intervient dans toute la Vendée et le secteur de Cholet : voir nos zones d’intervention.
Décrivez votre projet : type de bâtiment, époque de construction, travaux prévus. Le devis, gratuit, précise les repérages réellement nécessaires. Demandez votre devis ou appelez le 07 49 77 87 87, du lundi au vendredi de 8 h à 19 h et le samedi de 9 h à 14 h.
Votre chantier accompagne une transaction ?
- Diagnostics obligatoires pour vendre — la liste du dossier remis à l’acquéreur.
- Diagnostics obligatoires pour louer — ce qui s’annexe au bail après des travaux.
- Tous nos diagnostics immobiliers — la fiche détaillée de chaque repérage.
Sources officielles
- Code du travail, articles R. 4412-97 à R. 4412-97-6 (repérage de l’amiante avant travaux) – Légifrance
- Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis – Légifrance
- Amiante : réglementation – INRS
- Les repérages amiante avant travaux, support de l’inspection du travail – DREETS Bretagne
- Amiante : propriétaires, quelles sont vos obligations ? – Agence régionale de santé
- Code de la santé publique, article L1334-8 (CREP avant travaux en parties communes) – Légifrance
- Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l’établissement d’un CREP – Légifrance
- Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) – Service-public.gouv.fr
- Plomb : ce qu’il faut retenir – INRS
- Préconisations pour la réalisation d’un diagnostic plomb avant travaux – DREETS Centre-Val de Loire
- Diagnostics techniques immobiliers – ministère de la Transition écologique
- Diagnostic termites – Service-public.gouv.fr
- Les termites et les mérules – Préfecture de la Vendée
Questions fréquentes
Je rénove ma maison moi-même : le repérage amiante est-il obligatoire ?
L'obligation du Code du travail vise les opérations qui exposent des travailleurs : elle s'applique dès qu'une entreprise ou un artisan intervient chez vous. Si vous faites tout vous-même, les fibres restent aussi dangereuses pour vous et vos proches. Faire repérer les matériaux avant de percer, poncer ou casser reste la précaution la plus sûre.
Qui doit commander le repérage amiante : moi ou mon artisan ?
Vous. Le donneur d'ordre est celui qui décide des travaux, et c'est à lui de faire réaliser le repérage puis de le transmettre aux entreprises avant le début du chantier. Un artisan est en droit de vous le demander avant de chiffrer ou d'intervenir.
Les diagnostics de ma vente ou de mon achat suffisent-ils pour lancer les travaux ?
Non pour l'amiante : le diagnostic de vente ne porte que sur les matériaux accessibles sans action destructive et ne remplace pas un repérage avant travaux. Pour le plomb, le CREP remis à l'achat doit être transmis aux entreprises, mais il n'a pas été conçu pour évaluer l'exposition des travailleurs.
Ma maison date de 1999 : faut-il un repérage amiante avant travaux ?
Le critère est la date de construction. Les repérages du Code de la santé publique visent les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, et le Code du travail raisonne sur les immeubles construits avant l'interdiction de l'amiante, le 1er janvier 1997. Vérifiez la date du permis avant de conclure.
Le repérage du plomb avant travaux est-il obligatoire ?
Pas de façon générale. Un CREP est obligatoire avant des travaux qui altèrent substantiellement les revêtements des parties communes d'un immeuble collectif d'habitation construit avant le 1er janvier 1949, et le propriétaire doit remettre le CREP existant aux entreprises. Dans les autres cas, le repérage relève de l'évaluation des risques et de la bonne pratique. Détails sur notre page plomb.
À quel moment du projet faut-il faire réaliser les repérages ?
Une fois le programme de travaux défini, et avant de consulter les entreprises : le rapport amiante doit être joint aux documents de consultation. En démolition, si de l'amiante est trouvé, l'entreprise transmet son plan de retrait à l'inspection du travail un mois avant le début des travaux. Mieux vaut donc ne pas attendre la veille du chantier.
Que risque un particulier qui fait réaliser des travaux sans repérage amiante ?
Le donneur d'ordre, particulier compris, encourt une amende administrative pouvant atteindre 9 000 € en cas d'absence de repérage, de repérage incomplet ou d'opérateur non certifié. L'inspection du travail mentionne aussi une amende délictuelle de 3 750 € multipliée par le nombre de salariés concernés.
Faut-il un état termites avant des travaux ?
La loi ne l'impose que pour la vente, dans les zones délimitées par arrêté préfectoral, ce qui est le cas de toutes les communes de Vendée. Avant de reprendre une charpente ou des planchers, un constat volontaire permet toutefois de savoir dans quel état sont les bois avant d'engager les travaux.
Diagnostic réalisé par un diagnostiqueur certifié, dont la compétence est contrôlée périodiquement par son organisme de certification.
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