Diagnostic · Vente et travaux et démolition

Diagnostic termites en Vendée

Toutes les communes de Vendée sont classées par arrêté préfectoral comme contaminées par les termites ou susceptibles de l'être : l'état termites y est obligatoire pour vendre un bien bâti.

Les termites se nourrissent de la cellulose du bois. Ils progressent à l’abri de la lumière, à l’intérieur des pièces de bois, si bien qu’une infestation peut rester longtemps invisible pour les occupants.

L’état relatif à la présence de termites, couramment appelé diagnostic termites, informe l’acquéreur avant la vente. Guillaume Thuret, diagnostiqueur immobilier du Cabinet DEXO, l’établit en Vendée et dans le secteur de Cholet.

L’essentiel

  • Qui : tout vendeur d’un bien bâti en zone termites. En Vendée, toutes les communes le sont : l’état termites est donc exigé pour chaque vente d’un bien bâti.
  • Validité : 6 mois, appréciés à la promesse de vente et à l’acte authentique.
  • Résultat positif : la vente reste possible, mais les termites se déclarent en mairie.
  • Devis gratuit : en ligne ou au 07 49 77 87 87.
  • Vente : 6 mois
  • Location : non exigé

Le diagnostic termites est-il obligatoire chez vous ?

Obligatoire pour vendre, dans les zones délimitées par arrêté préfectoral

L’état relatif à la présence de termites est obligatoire pour la vente d’un immeuble bâti situé dans une zone que le préfet a délimitée comme infestée par les termites ou susceptible de l’être à court terme. Sont concernées les maisons individuelles et les parties privatives des lots de copropriété.

Le vendeur le fait réaliser et l’intègre au dossier de diagnostic technique joint à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente. Les autres documents à réunir figurent sur notre page diagnostics pour la vente.

Termites en Vendée : toutes les communes sont concernées

En Vendée, il n’y a pas à chercher si votre commune figure sur une liste.

Arrêté préfectoral n° 08 dde 175 du 19 juin 2008

Toutes les communes du département de la Vendée sont déclarées contaminées par les termites ou susceptibles de l’être à court terme.

Cet arrêté s’applique depuis le 1er août 2008 et a remplacé un arrêté de 2004 qui ne délimitait que certaines zones. Le diagnostic termites fait donc partie de toute vente d’un bien bâti dans le département, que la maison se trouve à La Roche-sur-Yon, sur le littoral ou dans le bocage.

Et dans le secteur de Cholet, en Maine-et-Loire ?

Cholet n’est pas en Vendée : la commune relève du Maine-et-Loire, qui a ses propres arrêtés préfectoraux. Ce département n’est classé qu’en partie.

L’arrêté en vigueur, n° SCHV/BA 2025-002 du 30 janvier 2025, énumère les communes et les secteurs infestés. La commune de Cholet y figure : l’état termites y est donc exigé pour vendre un bien bâti. Ailleurs en Maine-et-Loire, la vérification se fait au cas par cas, sur la carte parcellaire de la préfecture.

Faut-il un diagnostic termites pour louer ?

Non. L’état relatif à la présence de termites ne fait pas partie des documents à remettre au locataire. La liste de ce qui doit être annexé au bail figure sur notre page diagnostics pour la location.

Durée de validité : 6 mois

C’est la durée la plus courte de tout le dossier de diagnostic technique, avec celle de l’état des risques. Lorsqu’un délai important sépare la mise en vente de la signature chez le notaire, il est courant de devoir le renouveler.

Un état termites périmé à la signature doit être refait

La validité s’apprécie à la date de la promesse de vente et à celle de l’acte authentique : un état de plus de six mois à l’une de ces deux dates doit être refait. Pour une location, le diagnostic n’est pas exigé.

Pour comparer avec les autres diagnostics, consultez notre article sur la durée de validité de chaque diagnostic immobilier.

Qui commande le diagnostic termites ?

Le vendeur. C’est lui qui fait réaliser l’état termites et le joint au dossier remis à l’acquéreur.

L’intervention est confiée à un diagnostiqueur certifié, indépendant du propriétaire comme de son mandataire. Une entreprise de traitement ne peut pas l’établir : les fonctions de diagnostic et de traitement sont exclusives l’une de l’autre.

Comment se déroule l’intervention ?

  1. Avant la visite. Le diagnostiqueur recueille les informations utiles sur le bien et s’assure des autorisations d’accès nécessaires.
  2. Tous les volumes. Il examine tous les niveaux, toutes les pièces et tous les volumes accessibles, de la cave aux combles, dépendances comprises.
  3. L’examen visuel. Il observe les éléments en bois et leur environnement, à la recherche d’indices de présence de termites.
  4. Les sondages. Il sonde les parties en bois : plinthes, huisseries, planchers, escaliers, pièces de charpente.

Ce qui n’est pas accessible ne peut pas être examiné et figure au rapport comme partie non visitée.

Pour limiter ces réserves, dégagez l’accès aux combles, à la cave, au garage et aux dépendances, et écartez autant que possible ce qui masque les plinthes et le bas des murs. Notre article Comment préparer son logement avant la visite du diagnostiqueur ? reprend ces points.

Que contient le rapport ?

Le rapport est établi selon un modèle réglementaire, fixé par un arrêté du 29 mars 2007. Daté et signé, il mentionne :

  • l’identification du bien concerné ;
  • les parties visitées et celles qui n’ont pas pu l’être ;
  • les éléments infestés par les termites et ceux qui ne le sont pas.

Si des termites sont présents

La présence de termites n’empêche pas la vente. L’acquéreur qui en a été informé par le diagnostic ne peut pas demander l’annulation de la vente pour ce motif.

Deux obligations s’appliquent en revanche.

  • Déclaration en mairie : la présence de termites se déclare dans un délai d’un mois.
  • Travaux : le maire peut enjoindre au propriétaire de faire procéder aux travaux d’éradication.

Le diagnostic constate une situation. Le choix d’un traitement relève ensuite d’une entreprise spécialisée.

Déclaration en mairie, travaux, bois contaminés : le détail

Qui déclare. Dès qu’il a connaissance de la présence de termites, l’occupant du bien ou, à défaut, le propriétaire doit la déclarer en mairie dans un délai d’un mois. Pour les parties communes d’un immeuble, la déclaration revient au syndicat des copropriétaires.

Travaux. Le maire peut enjoindre au propriétaire de faire procéder aux travaux d’éradication nécessaires.

Bois contaminés. La préfecture de la Vendée rappelle que les bois contaminés doivent être incinérés sur place ou traités avant tout déplacement. L’incinération est soumise à l’autorisation de la commune. La même règle vaut dans les zones classées du Maine-et-Loire.

Construction neuve. Le classement de tout le département vendéen a une autre conséquence : toute construction neuve doit y être protégée contre les termites, par une barrière physique ou physico-chimique, ou par un dispositif constructif contrôlable.

En l’absence de diagnostic

Sans état termites en cours de validité, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés. Si des termites sont découverts après la vente, sa responsabilité peut être recherchée par l’acquéreur.

Diagnostic termites ou état parasitaire : ne pas confondre

Le diagnostic termites est le seul diagnostic portant sur les parasites du bois que la loi impose pour une vente. Son contenu obligatoire porte sur les termites, et sur eux seuls.

Diagnostic termites

  • Caractère : obligatoire pour vendre en zone classée.
  • Ce qui est recherché : les termites.
  • Durée de validité : 6 mois.

État parasitaire

  • Caractère : volontaire, aucun texte ne l’impose.
  • Ce qui est recherché : capricornes, vrillettes, lyctus et champignons lignivores, dont la mérule.
  • Durée de validité : aucune durée fixée par un texte.

Les autres agents de dégradation du bois relèvent de l’état parasitaire, un constat volontaire parfois demandé par un notaire ou un acquéreur pour une maison ancienne, ou commandé avant la rénovation d’une charpente. Les deux constats peuvent être réalisés au cours de la même visite.

Notre intervention en Vendée et dans le secteur de Cholet

En Vendée, l’arrêté préfectoral du 19 juin 2008 vise toutes les communes du département. Le Cabinet DEXO y réalise l’état relatif à la présence de termites, ainsi que dans le secteur de Cholet : La Roche-sur-Yon, Les Sables-d’Olonne, Challans, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Les Herbiers, Cholet et les communes alentour (voir nos zones d’intervention).

Compte tenu de sa validité de six mois, le diagnostic termites gagne à être programmé avec les autres diagnostics de la vente, puis renouvelé seul si nécessaire. Indiquez le type de bien, sa commune et l’avancement de votre projet dans la demande de devis gratuit. Vous pouvez aussi joindre Guillaume Thuret au 07 49 77 87 87.

Sources officielles

Questions fréquentes

Ma commune de Vendée est-elle concernée par le diagnostic termites ?

Oui, quelle qu'elle soit. L'arrêté préfectoral du 19 juin 2008 déclare toutes les communes du département de la Vendée contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme. L'état relatif à la présence de termites est donc exigé pour la vente de tout immeuble bâti, du littoral au bocage.

Combien de temps le diagnostic termites est-il valable ?

Six mois. Un état de plus de six mois à la date de la promesse de vente ou de l'acte authentique doit être refait. Si la vente prend du temps, il faut donc parfois le renouveler avant la signature chez le notaire. Voir notre article sur la validité des diagnostics immobiliers.

Faut-il un diagnostic termites pour louer ?

Non. L'état relatif à la présence de termites ne figure pas dans la liste des diagnostics à remettre au locataire. Il n'est exigé que pour la vente.

Peut-on vendre une maison où des termites ont été trouvés ?

Oui. La présence de termites n'empêche pas la vente, et l'acquéreur qui en a été informé par le diagnostic ne peut pas demander l'annulation de la vente pour ce motif. En revanche, la présence de termites doit être déclarée en mairie dans un délai d'un mois, et le maire peut enjoindre au propriétaire de faire réaliser des travaux d'éradication.

Le diagnostic termites recherche-t-il aussi les capricornes ou la mérule ?

Non. Le contenu obligatoire du rapport porte sur les termites. Les autres insectes du bois (capricornes, vrillettes, lyctus) et les champignons comme la mérule relèvent d'un autre constat, volontaire : l'état parasitaire.

Que se passe-t-il si je vends sans diagnostic termites ?

Sans état termites en cours de validité, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés. Si l'acquéreur découvre des termites après la vente, il peut donc se retourner contre lui.

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Cholet et en Maine-et-Loire ?

Le Maine-et-Loire n'est classé qu'en partie : la préfecture y délimite des communes et des secteurs précis, aujourd'hui par l'arrêté préfectoral n° SCHV/BA 2025-002 du 30 janvier 2025. La commune de Cholet figure dans la liste de cet arrêté, l'état termites y est donc exigé pour vendre un bien bâti. Ailleurs dans le département, la situation se vérifie commune par commune, parfois rue par rue, sur la carte parcellaire publiée par la préfecture de Maine-et-Loire.

En copropriété, qui s'occupe du diagnostic termites ?

L'obligation du vendeur porte sur la partie privative de son lot : c'est elle qui est visitée et décrite dans le rapport. Les parties communes relèvent du syndicat des copropriétaires, à qui revient notamment la déclaration en mairie si des termites y sont découverts.

Un diagnostic engage la responsabilité de celui qui le signe : le cabinet est assuré en responsabilité civile professionnelle.

Mis à jour le

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    • Vente : Illimitée sans plomb, sinon 1 an
    • Location : Illimitée sans plomb, sinon 6 ans

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