L’essentiel en 30 secondes
- Il n’existe pas de palmarès officiel : aucune statistique publique ne classe les anomalies électriques par fréquence. Le titre reflète ce que l’on rencontre couramment, pas un classement.
- Le diagnostic est exigé dès que l’installation a plus de 15 ans, pour vendre comme pour louer.
- Il contrôle quatre éléments de sécurité et identifie deux catégories de matériels à risque.
- Il porte sur le logement et ses dépendances, en aval du disjoncteur général.
- Valable 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location. Demandez votre devis gratuit.
« Les plus fréquentes » : ce que cette expression veut dire ici
Autant le dire d’emblée. Nous n’avons trouvé aucune statistique officielle qui classe les anomalies de l’état de l’installation intérieure d’électricité par ordre de fréquence. Le rapport lui-même ne les hiérarchise pas : il décrit ce qui a été observé chez vous.
Restent donc les points de contrôle définis par la réglementation, et ce que leur défaut signifie concrètement dans un logement ancien. C’est utile pour comprendre un rapport, pas pour prédire ce qu’il contiendra.
Un mot sur les chiffres que l’on voit circuler. Les statistiques d’électrocutions et d’incendies d’origine électrique les plus citées proviennent d’une page ministérielle de 2018. Nous préférons ne pas les reprendre plutôt que de les présenter comme des données actuelles.
Ce que le diagnostic contrôle, point par point
Le diagnostic électricité relève l’existence et décrit les caractéristiques, au regard des exigences de sécurité, de quatre éléments. Il identifie ensuite deux catégories de matériels et de conducteurs.
Ce que le diagnostic vérifie
Un appareil général de commande et de protection, et son accessibilité
- Ce dont il s’agit
- Le disjoncteur général, qui permet de couper l’ensemble de l’installation
- Ce que son absence ou son inadaptation signifie
- On ne peut pas mettre l’installation hors tension rapidement, ou pas sans échelle ni outil
Au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation
- Ce dont il s’agit
- La protection qui coupe le courant lorsqu’il fuit vers la terre — donc, éventuellement, à travers une personne
- Ce que son absence ou son inadaptation signifie
- La protection des personnes contre les défauts d’isolement n’est pas assurée
Un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit
- Ce dont il s’agit
- Les fusibles ou disjoncteurs divisionnaires du tableau, calibrés selon l’épaisseur des fils
- Ce que son absence ou son inadaptation signifie
- Un fil peut chauffer au-delà de ce qu’il supporte sans que rien ne coupe
Une liaison équipotentielle et une installation adaptées aux locaux contenant une baignoire ou une douche
- Ce dont il s’agit
- La mise au même potentiel des éléments métalliques de la pièce d’eau, et des équipements adaptés à la proximité de l’eau
- Ce que son absence ou son inadaptation signifie
- Le risque électrique est aggravé là où il est déjà le plus élevé
Les matériels inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contact direct avec des éléments sous tension
- Ce dont il s’agit
- Prises cassées, boîtiers ouverts, appareillage vétuste
- Ce que son absence ou son inadaptation signifie
- Des pièces sous tension restent accessibles au doigt
Les conducteurs non protégés mécaniquement
- Ce dont il s’agit
- Fils apparents, sans gaine ni goulotte
- Ce que son absence ou son inadaptation signifie
- Le câble peut être coupé, écrasé ou dénudé par un choc ordinaire
Le diagnostic porte enfin sur l’adéquation des équipements fixes aux caractéristiques du réseau et sur les conditions de leur installation, toujours au regard des exigences de sécurité.
Ce que cela donne dans une maison ancienne
Une installation n’est pas dangereuse parce qu’elle est vieille. Elle le devient parce qu’elle a été prolongée : une véranda ajoutée, un atelier au fond du garage, une salle d’eau créée dans une ancienne chambre, chaque fois branchés sur l’existant.
Le tableau raconte l’histoire du logement
Un tableau où cohabitent plusieurs générations de matériel, avec des circuits ajoutés au fil des années, est le cas le plus courant en maison ancienne. Le diagnostiqueur ne juge pas l’esthétique : il regarde si chaque circuit est protégé, et si la protection correspond à la section des fils qu’elle alimente.
La pièce d’eau concentre les difficultés
Une salle de bains aménagée avant que les règles actuelles ne s’imposent peut réunir plusieurs points d’attention à elle seule : absence de liaison équipotentielle, appareillage placé trop près de la baignoire, chauffe-eau ou radiateur d’appoint non adapté.
Les dépendances sont souvent oubliées
Le garage, l’atelier, la buanderie, l’abri de jardin alimenté par un fil qui traverse la pelouse : tout cela entre dans le périmètre du diagnostic dès lors que l’alimentation vient du logement. C’est fréquemment là que se trouvent les conducteurs non protégés mécaniquement.
L’accès, un détail qui n’en est pas un
Un tableau encastré derrière un meuble, une trappe de visite condamnée, un sous-sol fermé à clé le jour du rendez-vous, et le rapport mentionnera des parties non visitées. Notre article Comment préparer son logement avant la visite du diagnostiqueur ? détaille les accès à dégager.
Ce que le diagnostic ne regarde pas
Le périmètre s’arrête aux bornes d’alimentation et aux socles des prises de courant : vos appareils électroménagers, vos multiprises et vos rallonges n’en font pas partie. Le diagnostiqueur ne démonte rien, ne perce rien et ne remet rien en conformité. Son rôle est de constater et d’informer.
À noter également : le périmètre commence en aval de l’appareil général de commande et de protection. Ce qui se trouve en amont, entre le compteur et ce disjoncteur, n’entre donc pas dans le champ du diagnostic.
Ce que cela change pour un vendeur
Le diagnostic est joint au dossier de diagnostic technique, annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique. Il informe l’acquéreur, qui peut estimer les travaux à prévoir et en tenir compte dans son projet.
Si le document n’est pas transmis, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés pour l’installation électrique. L’acquéreur peut saisir le tribunal judiciaire du lieu de situation du bien pour demander l’annulation de la vente ou une diminution du prix. La responsabilité du vendeur peut aussi être engagée s’il mentionne de fausses informations dans l’annonce pour induire l’acquéreur en erreur.
Faire appel à un professionnel non certifié coûte cher
Le propriétaire s’expose à 1 500 € d’amende, portée à 3 000 € d’amende en cas de récidive. La liste complète des documents à réunir figure sur notre page diagnostics pour la vente.
Ce que cela change pour un bailleur
La situation est différente, parce qu’un logement mis en location doit être décent. Parmi les critères de décence figurent deux exigences qui touchent directement l’électricité :
- les réseaux et branchements d’électricité et de gaz sont conformes aux normes de sécurité et sont en bon état d’usage et de fonctionnement ;
- le logement comporte un réseau électrique permettant l’éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès, ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne.
Un bailleur dont le rapport signale une installation dangereuse a donc tout intérêt à la faire reprendre par un électricien avant de mettre le logement sur le marché. Par ailleurs, sa responsabilité peut être engagée s’il ne transmet pas volontairement le diagnostic au locataire. Les autres documents exigés sont détaillés sur notre page diagnostics pour la location.
Et si le logement est aussi alimenté en gaz ?
L’état de l’installation intérieure de gaz est exigé dans les mêmes conditions : installation de plus de 15 ans, vente comme location, validité de 3 ans en vente et de 6 ans en location.
Une différence mérite d’être connue : le diagnostic gaz, lui, classe les anomalies. A1 désigne une anomalie à prendre en compte lors d’une intervention ultérieure, A2 une anomalie dont la gravité ne justifie pas l’interruption de la fourniture mais qui appelle une réparation rapide, et DGI un danger grave et immédiat, qui conduit l’opérateur à interrompre aussitôt l’alimentation en gaz jusqu’à la suppression du défaut. Voir notre page diagnostic gaz.
Combien de temps le rapport reste-t-il valable ?
Votre projet
Vente
- Durée de validité
- 3 ans
- Date à laquelle elle s’apprécie
- Promesse de vente ou, à défaut, acte authentique
Location
- Durée de validité
- 6 ans
- Date à laquelle elle s’apprécie
- Signature du bail, puis renouvellement
Un diagnostic qui expire entre la promesse et l’acte doit être refait. Et un rapport établi pour une vente peut resservir pour une location tant qu’il reste dans sa durée : voyez notre article sur la durée de validité des diagnostics.
Faire réaliser votre diagnostic électricité
Le Cabinet DEXO réalise l’état de l’installation intérieure d’électricité des maisons et des appartements en Vendée et dans le secteur de Cholet. Le diagnostic gaz peut être réalisé au cours de la même visite lorsque le logement est concerné.
Indiquez le type de bien, sa commune, son année de construction et votre projet dans la demande de devis gratuit, ou appelez Guillaume Thuret au 07 49 77 87 87.
Pour aller plus loin
Sources officielles
- Service-public.gouv.fr — État de l’installation intérieure d’électricité
- Service-public.gouv.fr — État de l’installation intérieure de gaz
- Service-public.gouv.fr — Logement à louer décent
- Service-public.gouv.fr — Diagnostics immobiliers à fournir en cas de location
- Ministère chargé de l’écologie — Diagnostics techniques immobiliers
- Légifrance — Arrêté du 28 septembre 2017 (modèle et méthode du diagnostic électricité)
Questions fréquentes
Quelles sont les anomalies les plus fréquentes du diagnostic électrique ?
Aucune statistique officielle ne classe les anomalies par fréquence. Ce que l'on rencontre couramment dans les logements anciens se rattache aux points que le diagnostic doit contrôler : appareil général de commande et de protection et son accessibilité, dispositif différentiel à l'origine de l'installation, protection contre les surintensités sur chaque circuit, liaison équipotentielle et installation adaptées aux pièces contenant une baignoire ou une douche, matériels inadaptés ou présentant un risque de contact direct, conducteurs non protégés mécaniquement.
Une anomalie relevée oblige-t-elle à faire des travaux avant de vendre ?
Le diagnostic est un document d'information : il décrit, point de contrôle par point de contrôle, ce qui a été constaté, et il est remis à l'acquéreur. C'est ensuite à celui-ci d'en tenir compte dans son projet. La situation d'un bailleur est différente : pour être décent, un logement loué doit disposer de réseaux et de branchements d'électricité conformes aux normes de sécurité et en bon état d'usage et de fonctionnement.
Le diagnostic couvre-t-il le garage et l'abri de jardin ?
Oui, s'ils sont alimentés en électricité. Le diagnostic porte sur les parties privatives du logement et sur ses dépendances, en aval de l'appareil général de commande et de protection, jusqu'aux bornes d'alimentation et aux socles des prises de courant. Les appareils que vous branchez sur ces prises n'en font pas partie.
Mon installation a plus de 15 ans mais elle a été refaite : que faire ?
Conservez les preuves. En location, une attestation de conformité du Consuel établie depuis moins de 6 ans peut remplacer le diagnostic. En vente, une attestation de conformité visée par un organisme agréé tient lieu d'état de l'installation intérieure d'électricité.
Combien de temps le diagnostic électricité est-il valable ?
Trois ans pour une vente, six ans pour une location. Les durées de tous les diagnostics sont réunies dans notre article sur la durée de validité des diagnostics immobiliers.
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